Recherches administratives
Avant de faire votre demande
Les Archives départementales mettent à disposition en salle de lecture les documents collectés, si leur état matériel et les délais légaux de communicabilité le permettent, mais elles n’ont pas vocation à effectuer les recherches à la place des particuliers.
Certaines recherches administratives ou juridiques (pour faire valoir un droit) peuvent cependant être assurées par correspondance. Dans ce cas, il convient de motiver votre demande, de fournir le maximum de précisions et, le cas échéant, de fournir les justificatifs nécessaires à l’obtention de documents qui ne seraient pas librement communicables.
Il est parfois indispensable de venir sur place pour consulter les documents. Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Vous avez la possibilité de faire appel à un tiers privé si vous ne pouvez pas vous déplacer (selon leur nature, la consultation de certains documents par cette personne pourra nécessiter une autorisation écrite de votre part et la présentation de justificatifs).
Aucune demande ne sera acceptée par téléphone. Les recherches dans les fonds numérisés en ligne ou poursuivant un but de généalogie ne seront pas traitées.
Il ne sera pas donné suite aux demandes de recherche abusives. Sont considérées comme abusives les demandes dont le sujet est trop vaste ou trop imprécis et les demandes répétées et systématiques. Pour les demandes portant sur des sujets vastes ou imprécis, le service des Archives pourra éventuellement donner des pistes de recherche aux demandeurs afin de les orienter dans les fonds.
Délai de réponse
Les demandes de recherches sont traitées dans l’ordre de leur arrivée. En raison du nombre de demandes reçues et selon la nature de votre demande, un délai plus ou moins long est nécessaire pour la traiter.
Nous faisons notre possible pour réduire au maximum les délais de réponse.
Tarifs des reproductions
Sujets de recherches
Les demandes doivent être faites par écrit (courrier, courriel ou en utilisant l’un des formulaires ci-dessous). Si vous choisissez de nous contacter par courriel, n’oubliez pas de nous indiquer votre numéro de téléphone.
Consulter la page avec nos coordonnées
Avant de nous envoyer une demande, nous vous conseillons de consulter la page Pour vous aider qui contient de nombreuses fiches d'aide à la recherche.