Historique d'un bâtiment ou d'une parcelle 19e-20e siècles
Vous êtes un particulier ou un professionnel et cherchez à faire l'historique d'un bâtiment ou d'une parcelle aux 19e et 20e siècles ?
Les historiques fonciers n’entrent pas dans nos attributions. Une partie de la recherche nécessitera donc généralement que vous vous déplaciez dans nos locaux pour consulter les documents.
Mais selon ce que vous cherchez et les informations déjà à votre disposition, nous pourrons peut-être vous avancer :
Trouver un acte de propriété
- Vous connaissez le nom du propriétaire :
- Si l’acte est antérieur à 1955 :
- La commune où se situe la parcelle se trouve dans le ressort des conservations des hypothèques de Bourgoin et Vienne : vous pouvez nous demander un relevé de formalité au nom du propriétaire ou la copie de la transcription si vous en connaissez déjà les références ;
- La commune où se situe la parcelle se trouve dans le ressort des conservations des hypothèques de Grenoble et Saint-Marcellin : vous devez demander le relevé de formalité auprès du service de publicité foncière.
- Si l’acte est postérieur à 1956 : vous devez faire la demande de renseignements auprès du service de publicité foncière.
- Si l’acte est antérieur à 1955 :
- Vous ne connaissez pas le nom du propriétaire : vous pouvez tenter de le retrouver par le biais des archives du cadastre napoléonien (voir plus bas).
Pour faire une demande de relevé de formalités : consulter la page Relevés de formalités hypothécaires.
Pour faire une demande de copie de transcription hypothécaire : consulter la page Transcriptions et inscriptions hypothécaires.
Pour voir les coordonnées des services de publicité foncière : consulter la page Hypothèques.
Trouver les noms des différents propriétaires
Vous avez besoin de reconstituer la généalogie de la parcelle (dates de mutations et noms des propriétaires) ?
- Si votre recherche porte sur la période du cadastre napoléonien : vous devrez vous déplacer pour consulter les plans et matrices dans notre salle de lecture.
- Si votre recherche porte sur la période du cadastre rénové : vous pouvez contacter votre mairie ou le pôle topographique et de gestion cadastrale dont dépend la commune.
Pour voir les coordonnées des pôles topographiques et de gestion cadastrale et avoir plus d'infos sur le fonctionnement du cadastre napoléonien : consulter la page Cadastre.
Pour voir l'inventaire du cadastre napoléonien de votre commune : consulter la base des communes.
Trouver la date de construction d'un bâtiment
Les permis de construire tels que nous les connaissons ne sont apparus qu’au début du XXe siècle et nous n’en conservons qu’une collection très incomplète.
- Si vous ne retrouvez pas de permis dans nos fonds et/ou que le bâtiment a été construit à l’époque du cadastre napoléonien (entre 1808 et les années 1970 selon les communes) : vous pouvez consulter les plans et matrices du cadastre napoléonien dans notre salle de lecture. Vous pouvez également vérifier si nous conservons des documents de travail du cadastre rénové pour votre commune pour vérifier si le bâtiment apparaît.
Même si le bâtiment apparaît sur le plan napoléonien, nous vous conseillons tout de même d’effectuer une recherche complète dans les matrices : il est possible que le bâtiment visible sur le plan ait été démoli puis reconstruit ou modifié par la suite.
- Si vous ne retrouvez pas de permis dans nos fonds et/ou si le bâtiment a été construit à l’époque du cadastre rénové (qui a remplacé le cadastre napoléonien à partir des années 1930-1970 selon les communes) : vous pouvez tenter de vous renseigner auprès de la mairie ou du pôle topographique et de gestion cadastrale dont dépend la commune concernée.
Pour voir les coordonnées des pôles topographiques et de gestion cadastrale et avoir plus d'infos sur le fonctionnement du cadastre napoléonien : consulter la page Cadastre.
Pour voir l'inventaire du cadastre napoléonien de votre commune : consulter la base des communes.