Données personnelles

Le Département de l’Isère s’engage pour respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés :

• Le Département a nommé un délégué à la protection des données (DPO) dès 2018. Sa mission est de garantir le respect de la législation sur les données à caractère personnel.
• Le Département a formalisé toutes les procédures utiles pour respecter le RGPD. Ces procédures ont été validées par la CNIL dans le cadre du Label obtenu pour la période 2018-2021. Les grands principes de la politique de protection des données mis en place par notre collectivité sont précisés sur la fiche « Les 6 règles d’or de la politique de protection des données ».

La collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site archives.isere.fr, sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies sont traitées avec des protocoles sécurisés et elles font l’objet de traitements informatiques auxquels vous consentez car les données enregistrées sont issues de vos saisies et elles sont indispensables pour instruire vos demandes.

Les finalités du site sont les suivantes :

• mettre à disposition des internautes les informations des Archives départementales de l'Isère ;
• proposer une téléprocédure pour contacter les Archives départementales de l'Isère (poser une question via notre formulaire « contact ») ;
• pouvoir s’inscrire à la lettre info des Archives départementales de l'Isère (s’enregistrer via notre formulaire « S'abonner à la lettre d'info »).

Informations relatives au formulaire « Nous contacter » :

• les données collectées :
  • données obligatoires : nom, prénom, mail, objet de la demande ;
  • données optionnelles : n° de téléphone ;
• la durée de conservation : 6 mois ;
• la liste des destinataires : les Archives départementales de l'Isère ;

Informations relatives aux formulaires « S'abonner à la lettre d'info » :

• Les données collectées :
  • données obligatoires : nom, prénom, mail, objet de la demande ;
  • données optionnelles : n° de téléphone ;
• la durée de conservation : les données sont conservées tant que le compte est actif (elles sont supprimées dès que l’internaute se désinscrit à la lettre d’information des Archives départementales de l'Isère ou dès que son adresse mail devient invalide) ;
• liste des destinataires :
  • les Archives départementales de l'Isère ;
  • le prestataire en charge de l’application de gestion des lettres d'information.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département de l’Isère, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par mail transmis à dpo@isere.fr (accompagné de la copie d’un titre d’identité) ;
• par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département de l’Isère, Hôtel du Département,
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1

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