Particuliers, associations, entreprises
Que sont les archives privées ?
Les archives privées viennent compléter les archives des administrations publiques, en offrant au chercheur un point de vue différent mais complémentaire et même essentiel.
Parmi les archives privées, on distingue :
- les archives des personnes et des familles, telles que les scientifiques, les architectes, les hommes de lettre, familles nobles, érudits
- les archives d'associations dont les syndicats ou les partis politiques
- les archives religieuses
- les archives d'entreprise ou archives économiques
Les archives privées se présentent sous différentes formes et supports : parchemins, papier, photographies, plaques de verre, plans, vidéos, affiches, notes d'érudit, cartes postales.
Les Archives départementales collectent des archives qui ont un intérêt historique concernant le département de l'Isère et l'histoire locale.
Confier ses archives
Si vous détenez des documents dont vous pensez qu’ils intéresseraient les autres chercheurs, vous pouvez nous les proposer dans la mesure bien sûr où ils ont été produits en Isère ou concernent des personnes ayant un lien avec l’Isère. L'archiviste en charge des fonds privés évaluera l'intérêt de les conserver aux Archives départementales de l'Isère.
Plusieurs modalités existent : le don, le dépôt, le legs ou la dation. Quelle que soit la modalité choisie, deux éléments au moins doivent figurer sur le document qui fixe l'accord entre les deux parties :
- l'inventaire des archives ;
- les conditions de communication et de reproduction des archives.
Les Archives départementales vont classer les documents, les inventorier, les conditionner et les communiquer au public. Elles vous remettront un exemplaire de l'inventaire des archives confiées.
Vos archives bénéficieront de conditions de conservation et de communication optimales ainsi que du régime de protection légale appliqué au patrimoine public.
Le dépôt se fait sous la forme d'un contrat de dépôt entre le déposant et les Archives départementales. Il fixe les conditions de communication et de reproduction des documents. Le dépôt est révocable et le déposant garde la propriété entière de ses archives.
Le don fait l'objet d'une convention entre le donateur et les Archives départementales. Celles-ci deviennent propriétaires des archives données.
Le legs fait l'objet d'une délibération du Département de l'Isère. Il est exonéré des droits de mutation.
La dation permet d'acquitter les droits de succession par la remise "de documents de haute valeur archivistique ou historique" (art. 1716 bis du code général des impôts). Elle est prononcée par le ministre chargé du budget.
Préservez vos documents
Les archives privées conservées chez les particuliers ne bénéficient pas toujours des conditions de conservation adéquates. Elles sont souvent stockées au grenier ou à la cave, empilées, soumises aux variations de température et d'humidité et à la poussière.
Pour garantir une meilleure conservation des documents et préserver votre patrimoine, voici quelques conseils :
- conserver les documents dans des pièces ayant une bonne isolation ;
- mettre les archives dans des boîtes pour les préserver de la poussière ;
- utiliser des matériaux adaptés :
- éviter les pochettes plastiques : proscrire le PVC (chlorure de polyvinyle), prendre du PE (polyéthylène) ou du PP (polypropylène) ; éviter les pochettes en papier cristal et les chemises cartonnées du commerce, souvent acides et peu stables dans le temps.
- éviter les trombones métalliques et les épingles qui rouillent avec l'humidité. Préférer des attache-lettre en plastique ou en acier inoxydable
- ne jamais utiliser du ruban adhésif de type scotch qui laisse des traces jaunâtres indélébiles.