Relevés de formalités hypothécaires

Nous pouvons effectuer les recherches suivantes :

  • relevés de formalités pour la période antérieure à 1956 ;
  • uniquement pour les conservations de Bourgoin et de Vienne ;
  • à partir de noms de personnes physiques ou morales (aucune recherche à partir d'un n° de parcelle ne peut être effectuée avant 1956).

Pour les autres types de recherches (demandes de renseignements pour la période postérieure à 1956, relevés de formalités pour la période antérieure à 1956 pour les conservations de Grenoble et Saint-Marcellin) : s'adresser aux services de publicité foncière.

Seules les recherches administratives ou juridiques (pour faire valoir un droit) seront prises en compte. Les personnes effectuant des recherches historiques ou généalogiques peuvent consulter ces documents dans notre salle de lecture.

Pour aller + loin

Pour plus d'infos (méthodologie de recherche, coordonnées des SPF,...) consulter la page consacrée aux hypothèques.

Faire une demande de recherche

Pour toute demande, vous devez fournir les informations ci-dessous (Attention, nous n’effectuons pas de recherches généalogiques. Seules les recherches administratives destinées à faire valoir un droit seront traitées) :

Identification du demandeur

  • Nom
  • Prénom
  • Courriel
  • N° de téléphone
  • Adresse postale (si envoi de photocopies : nous n’envoyons aucune reproduction de document par mail)

Conservation : Vienne ou Bourgoin

Personnes physiques ou morales sur lesquelles porte la demande

AVERTISSEMENT : les homonymies étant fréquentes, il est conseillé de préciser le maximum d’informations. Les informations suivies d'un * sont obligatoires pour que la recherche puisse être effectuée.

  • Nom ou dénomination* (nom de jeune fille pour les femmes mariées) 
  • Prénoms* (ou autres précisions pour les personnes morales)
  • Date et lieu de naissance*
  • Nom et prénoms de l’époux (se)
  • Profession
  • Lieu de résidence