Relevés de formalités hypothécaires
Nous pouvons effectuer des relevés de formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956. Cette recherche ne peut être faite qu'à partir de noms de personnes physiques ou morales (aucune recherche à partir d'un n° de parcelle ne peut être effectuée avant cette date).
Pour les demandes de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955 : s'adresser aux services de publicité foncière.
Pour aller + loin
Pour plus d'infos (méthodologie de recherche, coordonnées des SPF,...) consulter la page consacrée aux hypothèques.
Faire une demande de recherche
Pour toute demande, vous devez fournir les informations ci-dessous :
Identification du demandeur
- Nom
- Prénom
- Courriel
- N° de téléphone
- Adresse postale (si envoi de photocopies : nous n’envoyons aucune reproduction de document par mail)
Conservation d'origine (ATTENTION ! Aujourd'hui, les conservations de Bourgoin et St-Marcellin n'existent plus. Mais la recherche s'effectue dans les archives de la conservation d'origine. Merci de bien préciser cette information et non le SPFE de rattachement actuel) : Bourgoin, Grenoble, Saint-Marcellin ou Vienne
Commune sur laquelle porte la recherche
Personnes physiques ou morales sur lesquelles porte la demande
AVERTISSEMENT : les homonymies étant fréquentes, il est conseillé de préciser le maximum d’informations. Les informations suivies d'un * sont obligatoires pour que la recherche puisse être effectuée.
- Nom ou dénomination* (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
- Prénoms* (ou autres précisions pour les personnes morales)
- Date et lieu de naissance*
- Nom et prénoms de l’époux (se)
- Profession
- Lieu de résidence