1. Accueil
  2. Préparer sa recherche
  3. Recherches administratives
  4. Relevés de formalités hypothécaires

Relevés de formalités hypothécaires

Nous pouvons effectuer les recherches suivantes :

  • relevés de formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 ;
  • à partir de noms de personnes physiques ou morales (aucune recherche à partir d'un n° de parcelle ne peut être effectuée avant 1956).

Pour les demandes de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955 : s'adresser aux services de publicité foncière.

Seules les recherches administratives ou juridiques (pour faire valoir un droit) seront prises en compte. Les personnes effectuant des recherches historiques ou généalogiques peuvent consulter ces documents dans notre salle de lecture.

Pour aller + loin

Pour plus d'infos (méthodologie de recherche, coordonnées des SPF,...) consulter la page consacrée aux hypothèques.

Faire une demande de recherche

Pour toute demande, vous devez fournir les informations ci-dessous (Attention, nous n’effectuons pas de recherches généalogiques. Seules les recherches administratives destinées à faire valoir un droit seront traitées) :

Identification du demandeur

  • Nom
  • Prénom
  • Courriel
  • N° de téléphone
  • Adresse postale (si envoi de photocopies : nous n’envoyons aucune reproduction de document par mail)

Conservation d'origine (ATTENTION ! Aujourd'hui, les conservations de Bourgoin et St-Marcellin n'existent plus. Mais la recherche s'effectue dans les archives de la conservation d'origine. Merci de bien préciser cette information et non le SPFE de rattachement actuel) : Bourgoin, Grenoble, Saint-Marcellin ou Vienne

Commune sur laquelle porte la recherche

Personnes physiques ou morales sur lesquelles porte la demande

AVERTISSEMENT : les homonymies étant fréquentes, il est conseillé de préciser le maximum d’informations. Les informations suivies d'un * sont obligatoires pour que la recherche puisse être effectuée.

  • Nom ou dénomination* (nom de jeune fille pour les femmes mariées) 
  • Prénoms* (ou autres précisions pour les personnes morales)
  • Date et lieu de naissance*
  • Nom et prénoms de l’époux (se)
  • Profession
  • Lieu de résidence