Les hypothèques

Ce que vous trouverez aux Archives de l'Isère

Il existe 4 services de publicité foncière (SPF, ex conservations des hypothèques) en Isère (le SPF de Grenoble est divisé en 3 bureaux).

Conservations de Bourgoin-Jallieu et de Vienne :

Nous conservons l'intégralité de leurs archives jusqu'en 1955 inclus. Il est donc possible d'établir directement un relevé de formalités, soit seul en commandant les documents dans notre salle de lecture et en vous aidant de la fiche d'aide à la recherche ci-dessous, soit en nous adressant une demande de recherche (consulter la page Recherches par correspondance).

Conservations de Grenoble et Saint-Marcellin :

Nous conservons principalement les registres d'inscription et de transcription des actes, jusque dans les années 1940, classés par ordre chronologique et par numéro de volume.

Il est alors nécessaire, pour pouvoir consulter ces documents, de connaître le numéro de volume et le numéro d'ordre de l'acte au sein du volume. Vous pouvez trouver ces numéros dans un acte notarié ou demander un relevé de formalités au service de Publicité foncière dont dépend le bien (service payant, voir coordonnées ci-dessous).

Pour résumer : 

Conservation des hypothèques REGISTRES DE TRANSCRIPTIONS REGISTRES D'ORDRE
  N° du dernier volume aux ADI Date du dernier volume aux ADI  
Bourgoin 3259 31/12/1955 Aux Archives
Grenoble 5402 26/12/1946 AU SPF de Grenoble 1, 2 ou 3
Saint-Marcellin 1630 27/12/1943 Au SPF de St-Marcellin
Vienne 3816 31/12/1955 Aux Archives

Faire une recherche

Besoin d'explications pour faire une recherche ? Téléchargez la notice Hypothèques (pdf, 1.4 Mo).

Vous pouvez également jeter un œil à la vidéo réalisée par les Archives départementales des Hautes-Alpes : 

Faire une demande de recherche par correspondance