Transcriptions et inscriptions hypothécaires
Vous trouverez ci-dessous le détail des registres nous ayant déjà été versés. Pour effectuer une demande de recherche, vous devez disposer de renseignements complets et précis.
Seules les recherches administratives ou juridiques (pour faire valoir un droit) seront prises en compte. Les personnes effectuant des recherches historiques ou généalogiques peuvent consulter les registres de transcriptions dans notre salle de lecture.
Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de reproductions comportant un trop grand nombre de pages.
Transcriptions
Nous pouvons effectuer les recherches portant sur les documents suivants :
| Conservation | Cote | N° du dernier volume versé aux ADI | Date de fin du dernier volume versé |
|---|---|---|---|
| Bourgoin-Jallieu | 4Q1 | Volume 3259 | 31/12/1955 |
| Grenoble | 4Q2 | Volume 6307 | 31/12/1955 |
| Saint-Marcellin | 4Q3 | Volume 1799 | 31/12/1955 |
| Vienne | 4Q4 | Volume 3816 | 30/12/1955 |
Au delà de ces dates, les registres sont conservés par les services de publicité foncière.
Inscriptions
Les registres d'inscriptions n'étant pas cotés, ils ne sont pas consultables en salle de lecture. Vous pouvez cependant nous adresser une demande de photocopies.
Nous pouvons effectuer les recherches portant sur les documents suivants :
| CONSERVATION | N° du dernier volume versé aux ADI | Date de fin du dernier volume versé |
|---|---|---|
| Bourgoin-Jallieu | Volume n°1399 | 22/12/1967 |
| Grenoble | Volume n°2254 | 16/02/1956 |
| Saint-Marcellin | Volume n° 950 | 26/3/1971 |
| Vienne | Volume n°2150 | 09/12/1974 |
Pour aller + loin
Pour plus d'infos (méthodologie de recherche, coordonnées des SPF,...) consulter la page consacrée aux hypothèques.
Faire une demande de recherche
Pour toute demande, vous devez fournir les informations ci-dessous (Attention, nous n’effectuons pas de recherches généalogiques. Seules les recherches administratives destinées à faire valoir un droit seront traitées) :
Identification du demandeur
- Nom
- Prénom
- Courriel:
- N° de téléphone
- adresse postale (nous n’envoyons aucune reproduction de document par mail)
Les informations suivies d'un * sont obligatoires pour que la recherche puisse être effectuée :
Conservation d'origine* (ATTENTION ! Aujourd'hui, les conservations de Bourgoin et St-Marcellin n'existent plus. Mais la recherche s'effectue dans les archives de la conservation d'origine. Merci de bien préciser cette information et non le SPFE de rattachement actuel) : Bourgoin / Grenoble / Saint-Marcellin / Vienne
Commune sur laquelle porte la recherche*
Détails sur l'acte :
- Transcription ou inscription* ?
- N° de volume*
- N° d’acte*
- Type d’acte et/ou noms des parties*
- Nom du notaire et/ou date de l’acte
- Observations éventuelles