Transcriptions et inscriptions hypothécaires

Vous trouverez ci-dessous le détail des registres nous ayant déjà été versés. Pour effectuer une demande de recherche, vous devez disposer de renseignements complets et précis.

Seules les recherches administratives ou juridiques (pour faire valoir un droit) seront prises en compte. Les personnes effectuant des recherches historiques ou généalogiques peuvent consulter les registres de transcriptions dans notre salle de lecture.

Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de reproductions comportant un trop grand nombre de pages.

Transcriptions

Nous pouvons effectuer les recherches portant sur les documents suivants : 

Conservation Cote N° du dernier volume versé aux ADI Date de fin du dernier volume versé
Bourgoin-Jallieu 4Q1 Volume 3259 31/12/1955
Grenoble 4Q2 et 7419W Volume 5402 26/12/1946
Saint-Marcellin 4Q3 Volume 1630 27/12/1943
Vienne 4Q4 Volume 3816 30/12/1955

Au delà de ces dates, les registres sont conservés par les services de publicité foncière.

Inscriptions

Les registres d'inscriptions n'étant pas cotés, ils ne sont pas consultables en salle de lecture. Vous pouvez cependant nous adresser une demande de photocopies via le formulaire ci-dessous.

Nous pouvons effectuer les recherches portant sur les documents suivants : 

CONSERVATION N° du dernier volume versé aux ADI Date de fin du dernier volume versé
Bourgoin-Jallieu Volume n°1399 22/12/1967
Grenoble Volume n°2254 16/02/1956
Saint-Marcellin Volume n° 950 26/3/1971
Vienne Volume n°2150 09/12/1974

Pour aller + loin

Pour plus d'infos (méthodologie de recherche, coordonnées des SPF,...) consulter la page consacrée aux hypothèques.

Faire une demande de recherche

Pour toute demande, vous devez fournir les informations ci-dessous (Attention, nous n’effectuons pas de recherches généalogiques. Seules les recherches administratives destinées à faire valoir un droit seront traitées) :

Identification du demandeur

  • Nom
  • Prénom
  • Courriel:
  • N° de téléphone
  • adresse postale (nous n’envoyons aucune reproduction de document par mail)

Les informations suivies d'un * sont obligatoires pour que la recherche puisse être effectuée :

Conservation* : Bourgoin / Grenoble / Saint-Marcellin / Vienne

Détails sur l'acte :

  • Transcription ou inscription* ? 
  • N° de volume* 
  • N° d’acte* 
  • Type d’acte et/ou noms des parties* 
  • Nom du notaire et/ou date de l’acte 
  • Observations éventuelles