Protéger les archives

Pour prendre contact avec l'archiviste en charge des communes et des EPCI, consultez la page Infos pratiques avec nos coordonnées.

• Télécharger le fichier Communiquer les archives au public (pdf, 12 Ko)
• Télécharger le fichier Comment bien conserver les documents ? (pdf, 39 Ko)
• Télécharger le fichier En cas de dégâts (pdf, 26 Ko)
• Télécharger le fichier Dépôts des archives communales : que dit le code du patrimoine ? (pdf, 205 Ko)

Le Code du patrimoine fait obligation aux communes de moins de 2000 habitants de déposer aux Archives départementales leurs archives de plus de cent ans (article L.212-11).

Les communes de plus de 2000 habitants ont également la possibilité, après délibération du conseil municipal, de confier leurs archives aux Archives départementales (article L.212-12).

Les archives déposées restent la propriété des communes. L’avantage du dépôt aux Archives départementales c’est de garantir la conservation des archives communales dans un bâtiment adapté répondant aux normes en vigueur, leur classement par des archivistes, leur communication au public en salle de lecture dans des conditions sécurisées et leur mise en valeur (article, expositions,…).

 Les archives communales déposées sont conservées dans la sous-série 4 E et font l’objet de répertoires détaillés, qui sont consultables en ligne :

Consulter en ligne la base des communes

Pour procéder concrètement au dépôt, le maire saisit par écrit la direction des Archives départementales de l’Isère. Un rendez-vous en mairie est alors proposé par l’archiviste chargé des communes afin de prendre physiquement en charge les archives, moyennant un procès-verbal de prise en dépôt. Une fois classées aux Archives de l’Isère, le répertoire est envoyé systématiquement à la mairie.