Concordance de n° de parcelles cadastrales 19e-20e siècles
Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous cherchez à faire le lien entre une parcelle du plan du cadastre napoléonien et le cadastre actuel ? Toutes les infos ici :
La numérotation des parcelles
Le 1er plan cadastral a été dessiné au début du 19e siècle suite à une décision de Napoléon 1er, d’où son nom : cadastre napoléonien. Pour la très grande majorité des communes, ces plans ont été utilisés jusqu’à la 1ère moitié du 20e siècle sans avoir été retouchés. Les modifications survenues sur les parcelles n’ont ainsi pas été reportées sur les plans mais sur des registres appelés matrices.
Le cadastre a été refait entre les années 1930 et 1970 selon les communes : il s’agit du cadastre dit rénové. A cette occasion, les numéros de parcelles ont été modifiés. Parfois même les lettres de sections ont changé.
Comment faire le lien entre les 2 plans ?
- Lorsque la section rénovée est à simple lettre (A, B, C,...) :
Le Pôle topographique et de gestion cadastrale (PTGC) dispose pour certaines communes d'une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.
Vous pouvez également utiliser le plan rénové dit "plan bleu", dessiné au moment de la rénovation, et qui superpose le plan napoléonien et les dessins des géomètres au moment de la rénovation. Lorsque le plan napoléonien est suffisamment visible, il est possible de distinguer l'ancien numéro de la parcelle.
+ d'infos : consulter la page Plans du cadastre rénové.
- Lorsque la section rénovée est à double lettre (AB, AC, AD,...) :
Il n'existe pas de table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation. Il faudra alors utiliser le plan napoléonien, du début du 19e siècle.
Ces documents sont consultables et téléchargeables sur notre site internet, rubrique "Voir les documents numérisés".
Si votre recherche porte sur la ville de Grenoble, vous pouvez accéder aux documents en ligne sur le site internet des Archives municipales et métropolitaines de Grenoble.
