Nouveau versement
Plusieurs centres des impôts ont versé leurs archives de l’Enregistrement jusqu’aux années 1990.
Les derniers versements des anciens bureaux de l’Enregistrement de La Côte-Saint-André, Bourgoin-Jallieu, l’Isle-d’Abeau et Vienne ont été traités.
1225 articles sont ainsi venus rejoindre la sous-série 3Q et nous conservons désormais les déclarations de successions et fiches décès jusqu’en 1997 inclus (sauf quelques lacunes) et les actes sous-seing-privé jusqu’en 1994 inclus.
Ces documents sont consultables après un délai de 50 ans ou l’obtention d’une dérogation.