Nouveau versement
Plusieurs centres des impôts ont versé leurs archives de l’Enregistrement jusqu’aux années 1990.
Les centres des impôts de Voiron, Saint-Marcellin et la Côte-Saint-André ont versé leurs archives de l’Enregistrement jusqu’aux années 1990.
Il est cependant nécessaire d’avoir un mandat d’un notaire, pour les généalogistes professionnels, ou une dérogation, pour les autres lecteurs, pour pouvoir consulter ces documents lorsqu’ils ont moins de 50 ans.
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