Mettre en oeuvre

Une archiviste chargée des archives communales et des archives des établissements publics de coopération intercommunale vous soutient. Elle a pour mission :  

• d’informer les collectivités sur la réglementation en vigueur, de diffuser les circulaires  ;

• de les conseiller pour la gestion de leurs archives : locaux, classement, élimination, communication, mise en contact avec des professionnels des archives ;
   
• de classer aux Archives départementales, dans la sous-série 4 E qui leur est dédiée, les archives centenaires déposées par les communes, en conformité avec le code du patrimoine (articles L.212-11 et L.212-12). Il est à noter que les archives communales, en Isère, remontent couramment au XVIIe s., voire même au XVIe s ;

• de faire connaître, en particulier par le guide des archives communales, aux amateurs d'histoire locale et aux étudiants le contenu et la richesse des fonds communaux. Ce guide, que vous retrouverez dans la base des communes, liste, commune par commune, leurs archives les plus importantes (délibérations, cadastre ancien, registres paroissiaux, registres d’état civil, recensement de la population,…) et précise le lieu de conservation (en commune ou déposés aux Archives de l’Isère).

• Consulter en ligne la base des communes
• Pour contacter l'archiviste en charge des communes et des EPCI par mail ou par téléphone, consultez la page Infos pratiques avec nos coordonnées

• Télécharger la notice Comment bien archiver ? (pdf, 133 Ko)
• Télécharger le cadre de classement des archives communales (pdf, 133 Ko)
• Télécharger la réglementation en matière de conservation, tri et élimination de documents (xlsx, 60 Ko) - Nouvelle version août 2023
• Télécharger la notice Tenue des registres de délibérations (pdf, 594 Ko)

Bordereau d'élimination :

• Télécharger la procédure d'élimination (pdf, 1388 ko)
• Télécharger le formulaire d'élimination vierge (docx, 23 Ko)
• Télécharger le formulaire rempli avec un modèle (pdf, 753 Ko)