Concordance de n° de parcelles cadastrales 19e-20e siècles

Le 1^er plan cadastral a été dessiné au début du 19^e siècle suite à une décision de Napoléon 1^er, d’où son nom : cadastre napoléonien. Pour la très grande majorité des communes, ces plans ont été utilisés jusqu’à la 1^ère moitié du 20^e siècle sans avoir été retouchés. Les modifications survenues sur les parcelles n’ont ainsi pas été reportées sur les plans mais sur des registres appelés matrices.

Le cadastre a été rénové entre les années 1930 et 1970 selon les communes : il s’agit du cadastre dit rénové. A cette occasion, les numéros de parcelles ont été modifiés. Parfois même les lettres de sections ont changé.

Nous ne disposons d’aucun outil permettant de faire la correspondance entre ces deux numérotations.

Il faudra comparer les plans.

Secteur des anciens centres des impôts fonciers de Bourgoin-Jallieu, Grenoble 1 et Vienne : vous pouvez consulter les plans du cadastre napoléonien directement sur notre site internet.

Secteurs des anciens centres des impôts fonciers de Grenoble 2 et Saint-Marcellin : vous pouvez venir consulter les plans sur place, dans notre salle de lecture, contacter la mairie, ou nous envoyer une demande de recherche. Nous vous enverrons alors en retour la photographie du secteur où semble se situer votre parcelle et ce sera à vous de faire le lien entre les deux.

• Le plan napoléonien, du début du 19^e siècle (sous-série 4P4).

L’intégralité des plans des communes du département nous a été versée. Les plans de la ville de Grenoble étant en trop mauvais état, nous n’effectuons cependant pas de recherches pour cette ville : dans ce cas contacter les Archives municipales de Grenoble ou consulter directement les plans numérisés sur leur site.

• Le « plan bleu » dessiné au moment de la rénovation du cadastre, qui superpose le plan napoléonien et un plan de travail du cadastre rénové (sous-série 4P5).

Seuls quelques plans de ce type nous ont été versés. Pour savoir si nous conservons le plan bleu de votre commune, consultez en salle l’inventaire de la sous-série 4P5.

1. Vous nous envoyez votre demande, en précisant le numéro de parcelle du cadastre napoléonien si vous le connaissez ou sinon seulement le n° actuel (voir ci-dessous) ;
2. une facture correspondant au montant de la reproduction demandée vous est envoyée par mail ou par courrier ;
3. dès la réception de votre paiement le document vous est envoyé sur le support demandé.

Informations à indiquer dans votre demande :

Si vous souhaitez que nous fassions la recherche à votre place (hors secteur de l'ancien centre des impôts fonciers de Bourgoin-Jallieu), merci de nous préciser par écrit les éléments suivants :

Identification du demandeur

• Nom*
• Prénom*
• Courriel*
• Confirmer le courriel*
• N° de téléphone*

Adresse postale (si envoi de photocopies : nous n’envoyons aucune reproduction de document par mail)

• Raison sociale
• N° et voie*
• Complément d’adresse
• Code postal *
• Ville*
• Pays (si étranger)

Votre demande (nous n’effectuons pas de recherches généalogiques. Seules les recherches administratives destinées à faire valoir un droit seront traitées)

• Commune sur laquelle porte la recherche
• N° de la parcelle et lettre de la section, en précisant s’il s’agit du n° du cadastre napoléonien ou du n° actuel (si vous le connaissez, indiquer le n° du cadastre napoléonien, à défaut, noter le n° de actuel)
• Joindre une copie du plan actuel (vue élargie du secteur où se trouve la parcelle)
• Le type de plan souhaité : plan napoléonien et/ou plan bleu s’il existe
• Support et qualité de la reproduction pour les fichiers numériques (voir les tarifs de reproduction)

Etant donné leur grande taille, les plans ne peuvent être photocopiés : c’est le photographe des archives qui se chargera de leur reproduction.

Les moyens techniques à sa disposition ne lui permettent généralement pas de reproduire une section dans son intégralité : il vous enverra la photographie d'un secteur du plan.

Prise de vue : 

• Résolution inférieure ou égale à 300 dpi : 7 €
• Résolution supérieure ou égale à 300 dpi : 15 €

Attention ! selon le nombre et la taille des parcelles, votre demande peut nécessiter plusieurs prises de vue.

Impression couleur professionnelle :

• Papier photo format A3 : 15 €

Les tarifs ont été fixés par délibération de la commission permanente du Conseil général de l'Isère en date du 24 septembre 2010 et publiés au Bulletin officiel du département de l'Isère (octobre 2010, n°246).