Rechercher des autorisations de lotissement

Avant le 1er avril 1984, l’instruction et la délivrance des autorisations sont assurées par l’Etat (décision préfectorale ; instruction technique du directeur départemental de la construction) : un grand nombre de dossiers de lotissements sont conservés aux Archives départementales, surtout jusqu’au début des années 1970. Au-delà, certains de ces dossiers ont été échantillonnés (années de recensements conservées, 1975 et 1982).
Depuis le 1er avril 1984, les compétences sont partagées entre l’Etat (communes sans document d’urbanisme ou sous convention avec l’Etat) et les communes (lorsqu’elles sont pourvues d’un POS ou PLU) : privilégier la recherche en commune.

Instructions, 1950-1964 (4237W35).

• Répertoire par ordre chronologique d’approbation des lotissements, 1925-1965 (4237W32)

On y trouve : numéro du permis, nom de la commune, nom des lotisseurs, date de l’autorisation préfectorale.
Sous la même cote on trouve un répertoire des vendeurs, vraisemblablement postérieur à 1964, avec mention nom du vendeur, nom de la commune et nom du notaire.
Avec ces références, on peut retrouver l’original de l’arrêté dans les collections d’arrêtés du préfet (voir état des versements en salle des inventaires).

• Registres d’arrêtés de dispenses de formalités de lotissement, 1952-1957 (4237W28-34)

Ces arrêtés mentionnent des réserves pour l’autorisation de lotir, avec le même type de mention que l’on trouve dans les cahiers de charge d’urbanisme.

• Dossiers communaux

Ils constituent la source à privilégier pour la recherche.

Ils peuvent contenir : demande d’autorisation de lotissement, arrêté préfectoral d’approbation, plan, extrait acte naissance, extrait cadastral, justificatif du droit de propriété des lotisseurs, avis DDASS, maire, cahier des charges, règlement, programme d’aménagement, correspondances.

Certains lotissements sont autorisés par une procédure simplifiée (dispense de formalités de lotissement), dans ce cas il n’y a pas de cahier des charges mais l’arrêté mentionne un certain nombre de réserves et obligations.

La date des dossiers communaux correspond au début de l’instruction du dossier.

Dossiers communaux : 1926-1964 (2982W) ; 1947-1959 (2543W1-40) ; 1962-1965 (4237W36) ; 1957-1972 (4623W28-30) ; 1968 (7941W112-124) ; 1969 (7942W) (quelques dossiers) ; 1975, 1982 (7943W3-76) ; plans et correspondance 1950-1959 (3008W207-213).

Télécharger l'inventaire du 2543 W (pdf, 58 Ko)
Télécharger l'inventaire du 2982 W (pdf, 167 Ko)

• Permis de lotir : 1978-1979 (6201W9-10), 1980 (6240W10-11), 1981 (6376W9-10)

• Lotissements : Feyzin (les Géraniums), 1958-1963 (3078W3) ; Meyzieu (les Plantées), 1962 (3078W5) ; Seyssins (contentieux lotissement le Mont-Blanc), 1961-1962 (3078W11) ; Saint-Quentin-Fallavier (la Sybilière) et de Chamrousse (les Marmottes) (enquêtes publiques, 7206W1-3) ; Chamrousse (le Recoin), 1968 (6086W22) ; Charrette (les hameaux du Vernay) 1975 (6086W24) ; Fontaine (les Charmettes) 1967-1971 (6086W24) ; Grenoble (les Champs Elysées), 1972-1974 (6086W25) ; Huez (le mas du Coulet), 1960-1974 (6086W26) ; Vienne (Beaufort Chopin), 1968-1971 (6086W26) ; Voiron (le Malfangeat), 1968-1969 (6086W27) ; Jarcieu (lotissement de Champ Bernier), 1981 (6550W18) ; Saint-André-en-Royans, 1978 (6550W24) ; la Motte d’Aveillans (lotissement communal), 1983 (6763W8).

• Arrêtés de lotissement, 1964 (4237W35)

• Correspondance, par commune (recours au préfet) : années 1960 (4445W1-19)

2O et suite en W, par commune (jusqu’à la fin des années 1960).

Voir supplément de la série S en salle des inventaires.

Télécharger la notice Comment rechercher des autorisations de lotissements ? (pdf, 136 Ko)