Conditions de réutilisation des données publiques
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- citer systématiquement de façon visible, quel que soit l'usage que vous souhaitez faire de l'information : la source et la référence, sous la forme " Archives départementales de l'Isère, cote " (loi du 17 juillet 1978, titre I, chapitre II, article 12) ;
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Si vous souhaitez réutiliser des données à d'autres fins que celles-ci, et notamment les diffuser publiquement, merci de contacter par écrit les Archives départementales qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire parmi celles proposées, certaines étant soumises au paiement d'une redevance.
Pour en savoir plus, consultez la page détaillant le règlement de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales de l'Isère élaboré conformément à la loi du 17 juillet 1978, titre I, chapitre II.