Plans du cadastre rénové

Il s'agit des plans et matrices qui ont remplacé ceux du cadastre napoléonien.

Les plans ont été dessinés entre les années 1930 et 1970. A la différence du cadastre napoléonien, on peut trouver, selon les communes, différents types de plans :

• Les plans de rénovation : il s'agit des plans les plus anciens après ceux du cadastre napoléonien. Sauf rares exceptions, ils n'existe pas de plans intermédiaires entre les plans napoléoniens et les plans rénovés.
• Les plans de conservation : établis à partir des plans de rénovation, ils sont mis à jour régulièrement par les services du cadastre. Lorsque les modifications portées sur ces plans étaient trop nombreuses, on procédait à une réédition.
• Les tirages.
• Les plans de travail.

Une partie de ces plans nous a été versée en mars 2024.

Les matrices et états de section prennent également plusieurs formes au fil du temps : des fiches, des registres, des microfiches, des cd-roms,...
Ces documents ne nous ont pas encore été versés : il est donc impossible de dresser un historique de propriété à partir des documents cadastraux aux Archives départementales après le cadastre napoléonien.

• Secteur sud-Isère = actuel pôle topographique et de gestion cadastrale (PTGC) sud-Isère = anciens centres des impôts fonciers de Grenoble et Saint-Marcellin.
• Secteur nord-Isère = actuel pôle topographique et de gestion cadastrale (PTGC) nord-Isère = anciens centres des impôts fonciers de Bourgoin-Jallieu et Vienne.

• Pour savoir de quel secteur dépend votre commune : télécharger la liste des communes par PTGC (pdf, 150 ko).
• Pour contacter le PTGC : vous trouverez les coordonnées des services sur la page Cadastre : accéder à la page Cadastre.

A noter : les communes conservent généralement un exemplaire papier des plans de rénovation. Pour la ville de Grenoble, vous pouvez vous adresser aux Archives municipales et métropolitaines qui a numérisé et mis en ligne une partie de ces plans : accéder au site des AMMG.

Les plans versés par le PTGC sud-Isère vont être rassemblés aux plans du cadastre rénové que nous conservions déjà (4P5). Il est prévu qu'ils soient ensuite numérisés afin d'être consultables et téléchargeables directement sur notre site.

Pendant la durée du traitement, afin que nous puissions avancer le plus rapidement possible, la consultation de ces documents sera donc limitée :

• consultation sur place et sur rendez-vous uniquement : prévoir une pièce d'identité afin de pouvoir s'inscrire en tant que lecteur ;
• demandes de consultations acceptées uniquement dans le cadre de démarches administratives urgentes ;
• pas d'envoi de reproductions sauf nécessité absolue : venir avec un appareil photo ou un téléphone en salle (nous vous rappelons que ces plans sont des documents fiscaux et n'ont pas de valeur probante).

Pour prendre rendez-vous (prévoir plusieurs jours de délai de réponse) : accéder au formulaire de contact.