Accordéon (TEST)
Données personnelles
Le Département a obtenu le label CNIL Gouvernance RGPD. Ce label constitue un cadre éthique et juridique qui atteste de notre volonté de protéger au mieux vos données personnelles.
Le Département a nommé un délégué à la protection des données (DPO) dont la mission est de garantir le respect de la législation sur les données personnelles.
La collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site archives.isere.fr, sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies sont traitées avec des protocoles sécurisés et elles font l’objet de traitements informatiques auxquels vous consentez car les données enregistrées sont issues de vos saisies et elles sont indispensables pour instruire vos demandes.
La collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site archives.isere.fr
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
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