Les hypothèques
Ce que vous trouverez aux Archives de l'Isère
Il existe aujourd'hui 2 services de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE, ex conservations des hypothèques) en Isère.
A l'origine, il existait 4 conservations des Hypothèques : de Bourgoin, Grenoble, Saint-Marcellin et Vienne. Nous conservons l'intégralité de leurs archives jusqu'en 1955 inclus. Il est donc possible d'établir directement un relevé de formalités, soit seul en commandant les documents dans notre salle de lecture et en vous aidant de la fiche d'aide à la recherche ci-dessous, soit en nous adressant une demande de recherche (consulter la page Recherches par correspondance).
Pour résumer :
| Conservation des hypothèques | REGISTRES DE TRANSCRIPTIONS | REGISTRES D'ORDRE | |
|---|---|---|---|
| N° du dernier volume aux ADI | Date du dernier volume aux ADI | ||
| Bourgoin | 3259 | 31/12/1955 | Aux Archives |
| Grenoble | 6307 | 31/12/1955 | Aux Archives |
| Saint-Marcellin | 1799 | 31/12/1955 | Aux Archives |
| Vienne | 3816 | 31/12/1955 | Aux Archives |
Faire une recherche
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- Vous souhaitez savoir de quelle conservation des hypothèques dépendait votre commune ? Télécharger la notice Trouver son service de publicité foncière de rattachement (pdf, 217ko)
Vous pouvez également jeter un œil à la vidéo réalisée par les Archives départementales des Hautes-Alpes :
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