Mettre en oeuvre

Besoin d'aide ?

Une archiviste chargée des archives communales et des archives des établissements publics de coopération intercommunale vous soutient. Elle a pour mission :  

  • d’informer les collectivités sur la réglementation en vigueur, de diffuser les circulaires  et de les conseiller  en matière de gestion d'archives (réglementation, classement, élimination, communication, ...) ;
  • d'intervenir directement sur place dans les communes et les E.P.C.I. de l'Isère, à leur demande, pour initier la mise en ordre de leurs documents. Cette assistance technique, sur plusieurs jours, est gratuite, la seule condition étant qu’un ou plusieurs agents communaux participent aux travaux de classement afin de se former à l'archivage ;
     
  • de classer aux Archives départementales, dans la sous-série 4 E qui leur est dédiée, les archives centenaires déposées par les communes, en conformité avec le code du patrimoine (articles L.212-11 et L.212-12). Il est à noter que les archives communales, en Isère, remontent couramment au XVIIe s., voire même au XVIe s ;
  • de faire connaître, en particulier par le guide des archives communales, aux amateurs d'histoire locale et aux étudiants le contenu et la richesse des fonds communaux. Ce guide, que vous retrouverez dans la base des communes, liste, commune par commune, leurs archives les plus importantes (délibérations, cadastre ancien, registres paroissiaux, registres d’état civil, recensement de la population,…) et précise le lieu de conservation (en commune ou déposés aux Archives de l’Isère).